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Conditions générales de Vente

La réservation et la participation à un séjour Espace Mont d’Or implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. Tarifs

Nos tarifs sont forfaitaires dans la durée et le contenu. Tout séjour écourté pour quelque cause que ce soit (départ volontaire du participant, maladie, retour pour des raisons impératives) reste intégralement dû (exceptés séjours couverts par assurance voyage), aucun remboursement ne sera consenti.

Aucune défection n’est admise, ni ristourne consentie pour cause de mauvaises conditions climatiques.

2. Adhésion

Notre association étant régie par la loi de 1901, l’adhésion est obligatoire. Pour participer à nos séjours et nos activités, vous devez alors être titulaire du Passeport Montagne de l’ANCEF (Association Nationale des Centre-Ecoles et Foyers) à laquelle nous adhérons, qui comprend une « police d’assurances » couvrant la pratique des sports que nous proposons en R.C, frais de recherches et de premiers secours, rapatriement en France et à l’Etranger.. Si vous ne le possédez pas ou s’il n’est plus valable (la durée de validité est d’un an), vous devez souscrire à l’une des différentes versions du Passeport Montagne proposées au moment de votre réservation : passeport Adulte (plus de 16 ans au jour de la souscription, passeport Jeune (moins de 16 au jour de la souscription) ou passeport Famille (à partir de 3 personnes : 1 ou 2 adultes conjoints + les enfants ayant moins de 16 ans au jour de souscription). Les cartes Passeport Montagne vous sont remises au début de votre séjour.

3. Inscription

L’inscription est ferme à réception de votre réservation (25% du coût total du séjour). Un courrier de confirmation vous est adressé après acceptation de l’inscription par nos services, sous réserve de l’exactitude des informations fournies et des places disponibles au moment de votre réservation. Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant le début du séjour.

4. Annulation ou modification de séjour

Annulation de séjour de votre part :

Toute annulation quel qu’en soit le motif, doit nous être notifiée par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) ; il sera retenu le montant des arrhes pour les frais de dossier à plus de 45 jours du départ, puis des frais d’annulation dépendant de la date de réception de votre lettre recommandée, selon le cadre suivant :

  • entre 45 et 30 jours : 40% de frais sur le forfait sont dûs.
  • entre 29 et 10 jours : 60% de frais sur le forfait sont dûs.
  • entre 9 jours et 48 h : 90% de frais sur le forfait sont dûs.
  • entre 47 h et le départ : 100% de frais sur le forfait sont dûs.

Par conséquent, nous vous encourageons vivement à souscrire à l’assurance annulation (ALLIANZ Global Assistance) à 4,5% du montant du séjour, qui vous rembourse les frais d’annulation.

Annulation de séjour de notre part :

Nous vous proposons un autre séjour pour une durée et un montant équivalent ou nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées sans aucune autre indemnité. Dans tous les cas, nous vous avisons 21 jours avant le départ, afin de vous permettre un changement de destination ou de séjour. Cette situation reste exceptionnelle.

Modification de séjour :

Nous nous réservons la possibilité, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier l’exécution des programmes d’un séjour.

5. Lieu du séjour

Pour votre hébergement, vous pouvez émettre un souhait entre l’une ou l’autre de nos maisons. Cependant, pour votre confort et si les circonstances l’exigent, nous nous réservons le droit de modifier votre lieu d’hébergement sur les maisons à notre disposition, jusqu’à 15 jours avant le séjour.

6. Droits à l’image

Des photos sur lesquelles vous pouvez apparaître sont régulièrement prises durant nos séjours et nos activités. Nous pouvons les utiliser à des fins publicitaires sur nos différents supports promotionnels (catalogues, sites internet, flyer…), sauf avis contraire, vous nous y autorisez.

7. Formalités administratives

Suivant les séjours et vu notre proximité avec la Suisse, les participants de nationalité française doivent se munir des documents décrits ci-dessous :

  • la carte d’identité nationale (ou passeport)
  • une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés de leurs parents

­Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

8. Réclamations

Si un problème était identifié en cours de séjour, nous vous encourageons vivement à nous en avertir dans les meilleurs délais. Notre équipe pédagogique sur place mettra tout en œuvre pour tenter de résoudre le problème rencontré. Les réclamations qui interviendront en fin de séjour devront être adressées par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) dans un délai de un mois après la date de fin du séjour, passé ce délai, aucune considération ne sera prise en compte.

N.B : La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, détérioration ou vol d’affaires personnelles, objets de valeurs, ou espèces.

9. Responsabilité de l’association

Pour la partie sous-traitance de nos forfaits, nous agissons en qualité de mandataires de nos adhérents et ne pouvons être tenus pour responsables des différents aléas indépendants de notre volonté.

10. Divers

À notre regret, les animaux ne peuvent être acceptés.

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